Conditions Générales d’utilisation du site NEXT Transport et Logistique

Nous vous remercions de votre visite sur le site http://next.fatton.com.

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation du site. Le site http://next.fatton.com est mis à votre disposition pour votre usage personnel, non commercial, et sous réserve du respect des conditions générales définies ci-après. En accédant à ce site, en le visitant et/ou en l’utilisant :

• Vous reconnaissez avoir lu et adhéré aux présentes Conditions ;
• Vous vous engagez à n’utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation malveillante ou frauduleuse, ni aucun détournement ne sont autorisés.

NEXT Transport et Logistique se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; ces modifications s’appliquant de plein droit dès leur publication sur le site, nous vous invitons à les consulter régulièrement pour avoir connaissance des éventuelles mises à jour.

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations contenues sur le site  http://next.fatton.com sont fournies par NEXT Transport et Logistique à titre indicatif et sont dépourvues de toute valeur contractuelle.

1. Informations générales

Le site http://next.fatton.com est la propriété de NEXT TRANSPORT ET LOGISTIQUE, Société anonyme de droit français au capital social  de 1 798 300 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 956 508 469, sise 183 Route des Négociants Sardes, 06510 CARROS, France.

NEXT TRANSPORT ET LOGISTIQUE est la société-mère d’un ensemble de filiales (ensemble désignées « FATTON »).

Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou la société NEXT Transport et Logistique, nous vous remercions de bien vouloir utiliser notre formulaire de contact.

Hébergeur du site : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Propriété intellectuelle 

Le site http://next.fatton.com contient des éléments protégés par la législation sur la propriété intellectuelle, notamment au regard du droit d’auteur (photographies, images, textes) et de la législation sur les marques (marques, logos).

Ces éléments, ainsi que la structure générale du site http://next.fatton.com sont, sauf mention contraire, la propriété de NEXT Transport et Logistique ou de tiers ayant autorisé leur exploitation.

A cet égard, à l’exception des cas visés par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle n’ayant pas recueilli l’autorisation écrite, expresse et préalable de NEXT transport et Logistique est strictement interdite, et constituerait une contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En tant que propriétaire du site, NEXT Transport et Logistique se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

3. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnait accéder au site http://next.fatton.com sous sa seule responsabilité ; NEXT Transport et Logistique décline toute responsabilité en raison des dommages directs ou indirects (préjudice matériel, pertes de données, préjudice financier) résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

NEXT Transport et Logistique ne pourra pas être tenu pour responsable de l’exactitude, de la véracité et du bien-fondé des informations fournies sur le site http://next.fatton.com.

Lorsqu’un lien renvoie vers un site tiers, la responsabilité de NEXT Transport et Logistique ne peut être engagée du fait du contenu de ce site tiers, ni de la présence de ce lien sur le site http://next.fatton.com. Malgré tout le soin apporté à la sécurité des utilisateurs, NEXT ne garantit pas les utilisations malveillantes de son site ; il est rappelé qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

4. Respect de la vie privée 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site http://next.fatton.com dans le cadre de la législation relative au respect de la vie privée, et à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de NEXT Transport et Logistique et de ses dirigeants et collaborateurs, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

5. Données à caractère personnel 

Conformément aux articles 12 et 13 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que NEXT Transport et Logistique peut être amené à collecter des données vous concernant, par l’intermédiaire de la rubrique « Contact » du site http://next.fatton.com. Les données à caractère personnel pouvant être collectées par NEXT Transport et Logistique sont les suivantes :

• Nom et prénom de l’utilisateur,
• Adresse email.

Ces données seront conservées pendant la durée de conservation légale en vigueur, uniquement dans le but d’assurer le suivi des demandes des utilisateurs.

En cas de candidature à une offre d’emploi publiée sur le site http://next.fatton.com, l’utilisateur reconnait et accepte que les informations transmises soient divulguées aux services concernés au sein de la société NEXT Transport et Logistique.

En application des articles 15, 16, 17 et 18 du règlement précité, les utilisateurs pourront demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs données à tout moment, en en faisant la demande à NEXT Transport et Logistique, via le formulaire de contact du site, ou à l’adresse postale suivante : NEXT TRANSPORT ET LOGISTIQUE, 183 Route des Négociants Sardes, 06510 CARROS, France.

6. Loi Applicable

Le site http://next.fatton.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait frappée de nullité, il est précisé que cela n’entacherait pas la validité des autres dispositions.